Cette politique s’applique au site https://www.immobrussels.be Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2021

1. Le site www.immobrussels.be

Le site immobrussels.be est un portail d’annonces immobilières. Le site propose des petites annonces de la province de Bruxelles ainsi que de l’information sur les services et le marché immobilier. Le site ImmoBrussels est réalisé par la société Digital Pepper srl, n° d’entreprise BE 0538 620 511 dont le siège social est établir à Uccle, rue du Château d’Eau 67. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, photos, sons, vidéos, etc.) font l’objet d’une protection par la Loi sur le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.  Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

3. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site immobrussels.be sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site immobrussels.be ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site immobrussels.be ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

4. Protection des renseignements personnels

La Politique de protection des renseignements personnels, incluant les éléments concernant les fichiers témoins (cookies), peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.immobrussels.be/fr/politique-de-confidentialite/

5. Modification des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation (CGU) peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://www.immobrussels.be/fr/conditions-generales-dutilisation-cgu/ Nous nous réservons le droit de les modifier afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement les CGU afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui leur seront apportés.

6. Acceptation des conditions générales d’utilisation

En utilisant le présent site web, vous en acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site web et vous devez immédiatement cesser de l’utiliser.