Vous souhaitez investir dans des panneaux solaires afin d’alimenter votre pompe à chaleur ? Vous avez alors droit, sous certaines conditions, à la prime d’énergie 2022 en Flandre. Quels types de propriétés sont concernés ? Quel est le montant de la prime d’énergie en Flandre ? Qui doit introduire la demande de prime d’énergie 2022 et quelles sont les étapes à suivre en vue d’en bénéficier ? Immobrussels vous explique tout !
Les propriétés concernées par la prime 2022 d’énergie en Flandre
Tous les appartements, les immeubles à appartements et les maisons qui ont été raccordées au réseau électrique avant la date du 1er janvier 2012 ou pour lesquels un permis de construire a été octroyé il y a plus de 5 ans et qui répondent aux normes PEB (Performance Énergetique du Bâtiment) sont concernés par la prime 2022 d’énergie dans le cadre de l’installation de panneaux solaires pour l’alimentation d’une pompe à chaleur.
À noter : pour les projets de démolition ou de reconstruction, c’est la date à laquelle le permis de construire a été octroyé qui est appliquée et non la date initiale de raccordement au réseau.
Les conditions d’octroi de la prime pour panneaux solaires
Les conditions d’octroi principales de la prime 2022 pour l’installation de panneaux solaires pour l’alimentation d’une pompe à chaleur en Flandre sont les suivantes :
Attention ! Cette liste de conditions est non-exhaustive. Toutes les conditions et exigences techniques de la prime d’énergie 2022 en Flandre sont consultables sur la fiche d’information Fluvius, le gestionnaire de réseau belge de gaz naturel et d'électricité dans toutes les communes de Flandre.
- La puissance du régulateur des panneaux solaires nouvellement installés est inférieure ou égale à 10 kVA,
- Les panneaux solaires sont mis en service au cours de l’année 2022, soit en date du 31/12/2022 au plus tard.
- La personne chargée de l’installation des panneaux solaires dispose d’un instalatteur ResCert certifié (Certificat de compétence) ou fait vérifier et valider l’installation par un individu qui dispose d’un tel certificat.
- La prime 2022 d’énergie n’est valable qu’une seule fois par habitation ou par unité résidentielle,
- Les panneaux solaires sont enregistrés auprès de l’exploitant du système au plus tard 3 mois suite à leur mise en service,
- Suivant leur mise en service, les panneaux solaires ne peuvent pas être déplacés sur une autre parcelle pendant une durée de 15 ans minimum,
- Les panneaux solaires ne peuvent être complétés par une autre installation qui bénéficie d’un régime “compteur tournant”, sauf si l’utilisateur du réseau en question a renoncé de manière irrévocable à son droit au compteur tournant,
- La demande de la prime d’énergie 2022 doit être introduite au plus tard 3 mois après la mise en service des panneaux solaires,
- Un compteur numérique doit être installé endéans 90 jours suivant la notification de la nouvelle installation des panneaux solaires. La prime ne peut donc être versée qu’après l’installation de ce compteur numérique.
- Les panneaux solaires ne peuvent pas être installés sur une couverture de toit ou sur toute autre surface qui contient de l’amiante.
Le montant de la prime d’énergie pour l’installation de panneaux solaires pour une pompe à chaleur
La prime pour l’installation de panneaux solaires pour l’alimentation d’une pompe à chaleur est calculée comme suit :
Groupe cible général | Consommateur protégé* | |
Un seul compteur électrique jour ou jour/nuit | 300 € / kWc pour les 4 premiers kWc 150 € / kWc de 4 à 6 kWc Montant maximum de la prime : 1500 € ou 40% du montant de la facture TTC | 360 € / kWc pour les 4 premiers kWc 180 € / kWc de 4 à 6 kWc Montant maximum de la prime : 1800 € ou 48% du montant de la facture TTC |
Un compteur électrique pour le jour et un autre pour la nuit | 300 € / kWc pour les 4 premiers kWc 150 € / kWc de 4 à 6 kWc Montant maximum de la prime : 1500 € ou 40% du montant de la facture TTC | 360 € / kWc pour les 4 premiers kWc 180 € / kWc de 4 à 6 kWc Montant maximum de la prime : 1800 € ou 48% du montant de la facture TTC |
* Certaines personnes et ménages peuvent profiter d’un tarif réduit pour le gaz naturel et l’électricité. On parle alors d’un “prix maximum social” ou d’un “tarif social”. Ce tarif est uniquement accordé aux personnes qui bénéficient déjà de certaines allocations et/ou prestations.
Bon à savoir : si la prime d'énergie 2022 est demandée par une copropriété ou un syndic de copropriété pour plusieurs unités résidentielles en Flandre, la prime par unité résidentielle est également de maximum 40% des montants facturés TVA comprise avec un montant maximum de 1500 € par appartement.
La prime 2022 pour l’installation de panneaux solaires pour une pompe à chaleur en quelques exemples
Si vous installez et mettez en service de nouveaux panneaux solaires en Flandre en 2022 et que vous ne faites pas partie des consommateurs protégés, votre prime d’énergie sera calculée comme suit :
- Pour 12 panneaux solaires de 320 Wc installés avec une capacité totale de 3,84 kWc, vous recevrez, si vous remplissez toutes les conditions, une prime de 3,84 x 300 €, soit 1152 €.
- Pour 18 panneaux de 300 Wc installés avec une capacité totale de 5,40 kWc, vous recevrez, si vous remplissez toutes les conditions, une prime de 4 x 300 € + 1,40 x 150 €, soit 1410 €.
- Pour 34 panneaux de 290 Wc installés avec une capacité totale de 9,86 kWc, vous recevrez, si vous remplissez toutes les conditions, une prime de 4 x 300 € + 2 x 150 € , soit 1500 €.
Qui doit effectuer la demande de prime énergie ?
C’est la personne qui investit dans les panneaux solaires qui doit introduire la demande de prime. Cependant, si un prêt énergie a été souscrit auprès d’une compagnie énergétique en vue de financer l’installation des panneaux solaires, la compagnie énergétique en question peut effectuer la demande de prime au nom de l’emprunteur. Dans ce cas, le montant de la prime sera déduit du montant du remboursement du crédit.
Si vous habitez dans un immeuble de copropriété, la prime pour panneaux solaires reliés à une pompe à chaleur doit être demandée :
- Par le syndic de copropriété si les nouveaux panneaux solaires sont installés dans une partie commune de la copropriété,
- Par l’individu qui finance les panneaux solaires lorsqu’ils sont installés dans une partie privative,
- Si l’installation des panneaux solaires a fait l’objet d’un co-investissement entre plusieurs copropriétaires afin d’alimenter une pompe à chaleur pour plusieurs parties privatives, le syndic de copropriété peut effectuer la demande, sous réserve de présenter l’accord écrit de tous les copropriétaires concernés.
Introduire une demande de prime énergie 2022 en Flandre en 5 étapes
- Installation des panneaux solaires reliés à une pompe à chaleur.
- Approbation et mise en service des nouveaux panneaux solaires. La date d’inspection des panneaux solaires représente la date officielle de mise en service et détermine dès lors le montant de la prime. Ainsi, si les nouveaux panneaux solaires sont inspectés en 2022, le montant de la prime de l’année 2022 sera appliqué.
- Enregistrement en ligne des nouveaux panneaux solaires sur le site internet du réseau Fluvius dans les 30 jours suivant leur inspection. Si aucun enregistrement n’a été effectué dans les 3 mois qui suivent l’inspection, le droit à la prime d’énergie 2022 est perdu de façon irrévocable.
- Traitement de la demande de prime par Fluvius. Si toutes les conditions sont remplies, un message de confirmation comportant le numéro G (numéro d’identification de l’installation) est transmis.
- Si aucun compteur numérique n’est encore mis en place, Fluvius contacte le demandeur de prime d’énergie pour venir l’installer endéans un délai de maximum 3 mois et la demande de prime peut alors être versée.