Le prêt hypothécaire social de Bruxelles a été mis en place en vue d’aider les personnes aux faibles revenus à acquérir un premier logement. Quelles sont les modalités et conditions d’octroi de ce prêt immobilier ? Comment obtenir un crédit hypothécaire social à Bruxelles ? Immobrussels.be vous répond !
Qu’est-ce que le prêt immobilier social de la Région bruxelloise ?
Distribué par le Fonds du logement, le crédit hypothécaire social de Bruxelles permet aux personnes avec de faibles revenus de devenir propriétaires pour la première fois. Ce prêt peut ainsi servir à acquérir un premier logement mais également à le construire ou à le rénover.
Quelles sont les conditions d’octroi du crédit hypothécaire social de Bruxelles ?
Pour pouvoir prétendre à ce crédit social, les conditions suivantes sont à respecter :
- Vous résidez en Belgique de façon permanente,
- Vous n’êtes pas propriétaire d’un autre logement en Belgique ou à l’étranger,
- Vous devrez entièrement occuper le logement avec votre ménage,
- Le logement que vous désirez acquérir est situé en Région bruxelloise.
De plus, des conditions de revenus, établies selon votre situation familiale, sont à respecter. À titre d’exemple, si vous avez 2 personnes à charge et que vous êtes une personne isolée ou un ménage monoparental, vos revenus doivent être inférieurs à 71.049 €.
Quel montant et sur quelle durée pouvez-vous emprunter ?
Le montant de votre crédit hypothécaire social à Bruxelles sera établi selon vos capacités de remboursement. Outre le prix d’achat ou de construction de votre logement, ce prêt peut aussi servir à financer certains frais tels que les frais d’actes ou les travaux de rénovation. Ainsi, dans certains cas et sous condition que le Fonds du logement l’estime justifié, ce crédit social pourra atteindre 120 % de la valeur de votre bien immobilier.
Quant à la durée du crédit hypothécaire social de Bruxelles, elle peut être de maximum 30 ans. De plus, vous devez obligatoirement avoir remboursé ce prêt dans son intégralité avant vos 70 ans.
Quel est le taux d’intérêt d’un crédit hypothécaire social à Bruxelles ?
Le prêt immobilier social de Bruxelles est distribué à un taux débiteur fixe en mensualités soit constantes, soit progressives. Ce taux peut varier, selon vos revenus et votre situation familiale, entre minimum 3 % et maximum 4,50 %. Par exemple, si vous avez 2 personnes à votre charge, un taux minimum de 3,20 % pourra vous être octroyé.
Quels sont les frais liés à prendre en compte ?
Lors de la souscription d’un crédit hypothécaire social, des frais de notaire seront notamment à payer. Ceux-ci comprennent :
- Les frais d’acte de crédit qui sont calculés selon le montant que vous empruntez,
- Les frais d’acte d’achat qui sont calculés selon le prix d’achat de votre logement.
De plus, si vous achetez un logement, des droits d’enregistrement seront dus. Sur Bruxelles, les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5 % du prix d’acquisition. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez obtenir un abattement de 175.000 €. Soit une économie possible de 21.875 €.
Attention ! D’autres frais liés à votre emprunt peuvent vous être facturés. Pour plus de détails, il vous est recommandé de vous renseigner au préalable auprès de votre notaire.
Comment obtenir un crédit hypothécaire social à Bruxelles ?
Si vous souhaitez obtenir un crédit hypothécaire social à Bruxelles, vous pouvez suivre les démarches suivantes :
- Commencez par simuler votre prêt social pour établir votre capacité d’emprunt et prendre connaissance des modalités de votre crédit (taux d’intérêt, durée,…).
- Complétez le Formulaire de demande de rendez-vous pour demande de prêt.
- Un gestionnaire de dossier du Fonds vous reçoit endéans 10 jours ouvrables.
- Un expert mandaté par le Fonds du logement visite le logement et un second rendez-vous est fixé au cours duquel le contenu de cette expertise et les documents demandés seront analysés.
- Si votre demande de prêt social est acceptée, vous recevez une lettre confirmant l’octroi du crédit.
- Vous signez l’offre de prêt auprès du Fonds du Logement.
- Vous signez l’acte de crédit auprès d’un notaire.
- La passation de l’acte de crédit et la mise à disposition du montant emprunté sont effectuées selon le délai établi dans le compromis de vente.